Journal officiel · Avis

Avis aux Importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 juin 1987
Publié le7 juin 1987
PublicationJORF du 7 juin 1987
NORAGRG8700955V
IdentifiantJORFTEXT000000706457
RéférenceAvis aux Importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie, JO du 7 juin 1987, NOR AGRG8700955VLégifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1986 · application
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