Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1973 ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1973
Publié le27 février 1973
PublicationJORF du 27 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308698
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Textes cités liens · DILA1
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1977 · modifie