Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1977 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325672
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Textes cités liens · DILA2
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Arrêté du 5 février 1973 · modifie