Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1979 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1979
Publié le4 mars 1979
PublicationJORF du 4 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463786
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