Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-532 du 19 juillet 1982 NO 82532 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1982
Publié le9 août 1982
PublicationJOCE du 9 août 1982
NOR382L0532
IdentifiantJORFTEXT000000339162
RéférenceDirective Européenne n°82-532 du 19 juillet 1982 NO 82532 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 9 août 1982, NOR 382L0532Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).