Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-578 du 21 juillet 1981 NO 81578 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juillet 1981
Publié le29 juillet 1981
PublicationJOCE du 29 juillet 1981
NOR381L0578
IdentifiantJORFTEXT000000521373
RéférenceDirective Européenne n°81-578 du 21 juillet 1981 NO 81578 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 29 juillet 1981, NOR 381L0578Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).