Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-186 du 26 mars 1984 NO 84186 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mars 1984
Publié le30 mars 1984
PublicationJOCE du 30 mars 1984
NOR384L0186
IdentifiantJORFTEXT000000339493
RéférenceDirective Européenne n°84-186 du 26 mars 1984 NO 84186 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 30 mars 1984, NOR 384L0186Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).