Journal officiel · Directive euro

Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981 modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/99/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1981
Publié le8 juillet 1981
PublicationJOCE L 186 du 8 juillet 1981
NOR31981L0476
IdentifiantJORFTEXT000000888712
RéférenceDirective 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/99/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent, JO du 8 juillet 1981, NOR 31981L0476Légifrance →

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Textes cités liens · DILA11

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, v. init. · modifie
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 , v. init. · modifie
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, v. init. · modifie
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de p..., v. init. · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, v. init. · modifie
Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, v. init. · modifie
Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, v. init. · modifie
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, v. init. · modifie
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · modifie
Directive Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).