Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 NO 7796 RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1976

Publié le31 janvier 1977

PublicationJOCE du 31 janvier 1977

NOR377L0096

IdentifiantJORFTEXT000000514290

Référence

Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 NO 7796 RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 31 janvier 1977, NOR 377L0096

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Cité par 7 textes

Directive Européenne n°81-476 du 24 juin 1981 · modifie

Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 · modifie

Directive Européenne n°84-319 du 7 juin 1984 · modifie

Directive Européenne n°89-321 du 27 avril 1989 · modifie

Directive Européenne n°94-59 du 2 décembre 1994 · modifie

Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge