Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-59 du 2 décembre 1994 DE LA COMMISSION 9459 PORTANT 3EME MODIFICATION DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES (TRICHINELLE SPIRALIS) LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 décembre 1994
Publié le8 décembre 1994
PublicationJOUE du 8 décembre 1994
NOR394L0059
IdentifiantJORFTEXT000000522977
RéférenceDirective Européenne n°94-59 du 2 décembre 1994 DE LA COMMISSION 9459 PORTANT 3EME MODIFICATION DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES (TRICHINELLE SPIRALIS) LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 8 décembre 1994, NOR 394L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).