Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/41/CE du Parlement européeen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L157 du 30 avril 2004
NOR32004L0041
IdentifiantJORFTEXT000000888281
RéférenceDirective 2004/41/CE du Parlement européeen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil, JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA18

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · abroge
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · abroge
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · abroge
Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · abroge
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · abroge
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · abroge
Directive Européenne n°89-362 du 26 mai 1989 · abroge
Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989 · abroge
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Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · abroge
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · abroge
Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · abroge
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Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).