Journal officiel · Directive euro
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJOCE L268 du 24 septembre 1991
NOR31991L0492
IdentifiantJORFTEXT000000887706
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Textes cités liens · DILA5
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Cité par 18 textes
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