Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-61 du 20 octobre 1997 N0 9761 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91492 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 1997
Publié le29 octobre 1997
PublicationJOUE du 29 octobre 1997
NOR397L0061
IdentifiantJORFTEXT000000704473
RéférenceDirective Européenne n°97-61 du 20 octobre 1997 N0 9761 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91492 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE, JO du 29 octobre 1997, NOR 397L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret99-1064 · application
Décret2001-426 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).