Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-923 du 30 octobre 1979 DU CONSEIL RELATIVE A LA QUALITE REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 octobre 1979

Publié le10 novembre 1979

PublicationJOCE du 10 novembre 1979

NOR379L0923

IdentifiantJORFTEXT000000334406

Référence

Directive Européenne n°79-923 du 30 octobre 1979 DU CONSEIL RELATIVE A LA QUALITE REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES, JO du 10 novembre 1979, NOR 379L0923

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Cité par 12 textes

Directive Européenne n°91-492 du 15 juillet 1991 · application

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DECRET91-1283 · application

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Directive Européenne n°2000-60 du 23 octobre 2000 · abroge

Directive Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 · abroge