Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR306L0113
IdentifiantJORFTEXT000000334375
RéférenceDirective Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée), JO du 27 décembre 2006, NOR 306L0113Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-923 du 30 octobre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).