Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 octobre 2000

Publié le22 décembre 2000

PublicationJOUE L327 du 22 décembre 2000

NOR32000L0060

IdentifiantJORFTEXT000000330631

Référence

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO du 22 décembre 2000, NOR 32000L0060

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Textes cités liens · DILA6

Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, v. init. · abroge

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · abroge

Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 · abroge

Directive Européenne n°79-869 du 9 octobre 1979 · abroge

Directive Européenne n°79-923 du 30 octobre 1979 · abroge

Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · abroge

Cité par 17 textes

Loi n°2004-338 du 21 avril 2004, v. init. · transposition

Arrêté du 16 mai 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-475 du 16 mai 2005, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-11 du 15 février 2006 · abroge

Directive Européenne n°2007-60 du 23 octobre 2007 · application

Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init. · application

Arrêté du 12 janvier 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 25 janvier 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 25 janvier 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2 (M)

Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 , v. init. · modifie

Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie

Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026, v. init. · modifie