Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 août 2013
Publié le24 août 2013
PublicationJOUE L 226 du 24 août 2013
NOR32013L0039
IdentifiantJORFTEXT000028022376
RéférenceDirective 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, JO du 24 août 2013, NOR 32013L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · modifie
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 8 textes
DÉCRET n°2014-1510 du 15 décembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 7 août 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015, v. init. · transposition
AVIS DIVERS du , v. init. · transposition
Arrêté du 24 décembre 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juin 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028022376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).