Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2026
Publié le20 avril 2026
PublicationJO L, 2026/805, 20.4.2026
NOR32026L0805
IdentifiantJORFTEXT000053915007
RéférenceDirective (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 avril 2026, NOR 32026L0805Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053915007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).