Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 avril 2009

Publié le5 juin 2009

PublicationJOUE L 140 du 5 juin 2009

NOR32009L0031

IdentifiantJORFTEXT000022446225

Référence

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, JO du 5 juin 2009, NOR 32009L0031

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Textes cités liens · DILA6

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 , v. init. · modifie

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · modifie

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 , v. init. · modifie

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · modifie

Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · modifie

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 , v. init. · modifie

Cité par 3 textes

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition

Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011, v. init. · transposition