Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 janvier 2008
Publié le29 janvier 2008
PublicationJOUE L 024 du 29 janvier 2008
NOR32008L0001
IdentifiantJORFTEXT000018013758
RéférenceDirective 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée), JO du 29 janvier 2008, NOR 32008L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984, v. init. · abroge
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction int..., v. init. · abroge
Cité par 4 textes
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 51 (V)
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 , v. init. · abroge
Code de l'environnement - art. L512-7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018013758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).