Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2010
Publié le17 décembre 2010
PublicationJOUE L 334 du 17 décembre 2010
NOR32010L0075
IdentifiantJORFTEXT000023312600
RéférenceDirective 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), JO du 17 décembre 2010, NOR 32010L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978, v. init. · abroge
Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982, v. init. · abroge
Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992, v. init. · abroge
Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 , v. init. · abroge
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 , v. init. · abroge
Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 , v. init. · abroge
Cité par 12 textes
Arrêté du 23 juillet 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n°2012-7 du 5 janvier 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 18 décembre 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 28 février 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 2 mai 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 2 mai 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 2 mai 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-374 du 2 mai 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-375 du 2 mai 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 26 août 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 24 septembre 2013, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023312600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).