Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 avril 2024
Publié le15 juillet 2024
PublicationJO L, 2024/1785, 15.7.2024
NOR32024L1785
IdentifiantJORFTEXT000049988713
RéférenceDirective (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE., JO du 15 juillet 2024, NOR 32024L1785Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 , v. init. · modifie
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049988713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).