Journal officiel · Directive euro
Directive 92/112/CEE du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJOUE n°409 du 31 décembre 1992
NOR392L0112
IdentifiantJORFTEXT000000513717
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Textes cités liens · DILA1
Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 · application