Journal officiel · Directive euro
Directive 82/883/CEE du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE n°378 du 31 décembre 1982
NOR382L0883
IdentifiantJORFTEXT000000706084
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.