Journal officiel · Directive euro

Directive 84/360/CEE du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1984

Publié le16 juillet 1984

PublicationJOCE n°188 du 16 juillet 1984

NOR384L0360

IdentifiantJORFTEXT000000339497

Référence

Directive 84/360/CEE du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles, JO du 16 juillet 1984, NOR 384L0360

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Cité par 11 textes

Circulaire du 7 mars 1988 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 , v. init. · abroge