Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 mars 1988 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (DIRECTIVE EUROPEENNE DU 28-06-1984 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES,PUBLIE AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 16-07-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 mars 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORENVP8800022C
IdentifiantJORFTEXT000000668492
RéférenceCirculaire du 7 mars 1988 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (DIRECTIVE EUROPEENNE DU 28-06-1984 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES,PUBLIE AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 16-07-1984), JO du 14 avril 1988, NOR ENVP8800022CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).