Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 octobre 2001

Publié le27 novembre 2001

PublicationJOUE n°309 du 27 novembre 2001

NOR301L0080

IdentifiantJORFTEXT000000330993

Référence

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, JO du 27 novembre 2001, NOR 301L0080

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 · abroge

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution · application

Cité par 7 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-105 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie