Journal officiel · Directive euro
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juin 1985
Publié le5 juillet 1985
PublicationJOCE L 175 du 5 juillet 1985
NOR31985L0337
IdentifiantJORFTEXT000000705764
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Cité par 16 textes
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, v. init. · transposition
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, v. init. · transposition
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, v. init. · transposition
Décret n°85-453 du 23 avril 1985, v. init. · transposition
Décret n°93-245 du 25 février 1993, v. init. · transposition
CIRCULAIRE · application
Décret n°94-484 du 9 juin 1994 · application
Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application
Décret n°2003-367 du 18 avril 2003, v. init. · transposition
Décret2006-578 · application
Décret2006-649 · application
Code de l'environnement - art. L512-7 (M)