Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 N0 9711 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86337 CEE CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 mars 1997

Publié le18 mars 1997

PublicationJOUE du 18 mars 1997

NOR397L0011

IdentifiantJORFTEXT000000521226

Référence

Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 N0 9711 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86337 CEE CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT, JO du 18 mars 1997, NOR 397L0011

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Textes cités liens · DILA8

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 · modifie

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 · application

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 · application

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution · application

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application

Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · application

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 · application

Cité par 4 textes

Décret2000-258 · application

Décret2002-1482 · application

Décret2003-767 · application

Décret2006-649 · application