Journal officiel · Directive euro

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 mai 1991

Publié le30 mai 1991

PublicationJOCE L135 du 30 mai 1991

NOR31991L0271

IdentifiantJORFTEXT000000521140

Référence

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO du 30 mai 1991, NOR 31991L0271

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Cité par 23 textes

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