Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 91/271/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes, et notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
Vu les délibérations du Comité de bassin Adour-Garonne en date du 6 juillet 1998 ;
Vu le rapport du préfet coordonnateur de bassin relatif à la consultation des conseils régionaux et généraux du bassin Adour-Garonne en date du 23 décembre 1998 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».
Art. 2. - Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots : « en zone sensible ».
Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F. Casal