Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-15 du 27 février 1998 DE LA COMMISSION N0 9815 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91271 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES PRESCRIPTIONS FIXEES A SON ANNEXE I

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 février 1998
Publié le7 mars 1998
PublicationJOUE du 7 mars 1998
NOR398L0015
IdentifiantJORFTEXT000000339062
RéférenceDirective Européenne n°98-15 du 27 février 1998 DE LA COMMISSION N0 9815 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91271 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES PRESCRIPTIONS FIXEES A SON ANNEXE I, JO du 7 mars 1998, NOR 398L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).