Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil, et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et de Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 décembre 2013

Publié le28 décembre 2013

PublicationJOUE L 353 du 28 décembre 2013

NOR32013L0064

IdentifiantJORFTEXT000028960040

Référence

Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil, et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et de Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne, JO du 28 décembre 2013, NOR 32013L0064

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Textes cités liens · DILA6

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, v. init. · modifie

Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999, v. init. · modifie

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · modifie

Directive Européenne 2006/7/CE du 15 février 2006, v. init. · modifie

Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · modifie

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 , v. init. · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013, v. init. · transposition

LOI n° 2014-201 du 24 février 2014, v. init. · transposition

Arrêté du 25 avril 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1525 du 17 décembre 2014, v. init. · transposition

Décret n°2017-1497 du 26 octobre 2017, v. init. · transposition