Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1999
Publié le3 août 1999
PublicationJOUE L203 du 3 août 1999
NOR31999L0074
IdentifiantJORFTEXT000000881867
RéférenceDirective 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, JO du 3 août 1999, NOR 31999L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 · abroge
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 · application
Arrêté · application
Décret2003-1275 · application
Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).