Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 NO 88166 RELATIVE A L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 131-86 (ANNULATION DE LA DIRECTIVE 86113 CEE DU CONSEIL,DU 25-03-1986 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJOCE du 19 mars 1988
NOR388L0166
IdentifiantJORFTEXT000000339935
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