Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-113 du 25 mars 1986 NO 86113 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 1986
Publié le10 avril 1986
PublicationJOCE du 10 avril 1986
NOR386L0113
IdentifiantJORFTEXT000000340304
RéférenceDirective Européenne n°86-113 du 25 mars 1986 NO 86113 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE, JO du 10 avril 1986, NOR 386L0113Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 · abroge
du 23 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).