Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORAGRG8800113A
IdentifiantJORFTEXT000000297710
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 décembre 1966 · abroge
Directive Européenne n°86-113 du 25 mars 1986 · application
Aller plus loin
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