Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1966 INTERDICTION DU DEPHALANGEAGE DES VOLAILLES DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1966
Publié le14 décembre 1966
PublicationJORF du 14 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620918
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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1987 · abroge