Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2002
Publié le31 janvier 2002
PublicationJOUE n°30 du 31 janvier 2002
NOR302L0004
IdentifiantJORFTEXT000000697197
RéférenceDirective Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil., JO du 31 janvier 2002, NOR 302L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 · application
Cité par 2 textes
Décret2003-1275 · application
Directive Européenne n°2006-83 du 23 octobre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).