Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-83 du 23 octobre 2006 de la Commission portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°362 du 20 décembre 2006
NOR306L0083
IdentifiantJORFTEXT000000882146
RéférenceDirective Européenne n°2006-83 du 23 octobre 2006 de la Commission portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 · modifie
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