Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 février 2006
Publié le4 mars 2006
PublicationJOUE L64 du 4 mars 2006
NOR32006L0007
IdentifiantJORFTEXT000000887542
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 15 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-983 du 15 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 22 septembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 23 septembre 2008, v. init. · transposition