Journal officiel · Directive euro

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 décembre 1975

Publié le5 février 1976

PublicationJOCE L31 du 5 février 1976

NOR31976L0160

IdentifiantJORFTEXT000000694600

Référence

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade, JO du 5 février 1976, NOR 31976L0160

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 19 textes

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Circulaire du 17 mars 1980 · application

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · application

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986, v. init. · transposition

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 9, v. init. · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 · application

DECRET91-1283 · application

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 · modifie

Arrêté du 28 novembre 1991 · application

ARRETE · application

DECRET97-503 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-7 du 15 février 2006 · abroge