Journal officiel · Loi

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1986

NatureLoi

Signé le3 janvier 1986

Publié le4 janvier 1986

PublicationJORF du 4 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000317531

Référence

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, JO du 4 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA9

Loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 · modifie

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · modifie

Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 · modifie

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, v. init. · transposition

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · modifie

Décret n°79-716 du 25 août 1979 · application

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 - art. 1 · modification

Décret du 9 janvier 1852 · modifie

Cité par 45 textes

Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 - art. 1 (Ab)

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 34 (M)

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 41 (M)

Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 · application

Décret n°87-756 du 14 septembre 1987 · application

Décret n°89-694 du 20 septembre 1989 · application

Décret n°89-734 du 13 octobre 1989 · application

DECRET90-481 · application

ARRETE · application

Arrêté du 27 mars 1991 · txt source

DECRET91-1110 · application

LOI95-115 · modifie

DECRET · application

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Ordonnance2000-914 · abroge

Ordonnance2000-914 · modifie

Décret2001-16 · application

Décret2002-320 · application

Décret2004-309 · application

Décret2004-311 · application

Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance2004-1391 · modifie

LOI2005-157 · modifie

Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 (V)

Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 - art., v. init.

Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 (V)

Décret n°2011-637 du 9 juin 2011, v. init. · application

Décret n°2012-219 du 16 février 2012 (V)

Décision n°2014-245 L du 28 février 2014 - art., v. init.

Décret n°2014-447 du 30 avril 2014 (V)

DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 (V)

Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 (V)

Décision n°2021-825 DC du 13 août 2021 - art., v. init.

Arrêté du 1er septembre 2022 - art. 1, v. init.

Avis n°490405 du 30 avril 2024 - art.

Arrêté du 18 juillet 2024 - art.

CODE DES COMMUNES. - art. L142-12 (Ab)

Code de l'environnement - art. L219-1 A (V)

Code de l'environnement - art. L321-5 (M) · concordance

Code de l'urbanisme - art. L146-6-1 (M)

Code du domaine de l'Etat - art. L87 (Ab)

Code du tourisme. - art. L341-1 (V) · concordance

Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2124-29 (V) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2231-16 (M)

Code rural - art. L243-1 (M)

Aller plus loin

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