Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO

NatureDécret

Signé le9 janvier 1852

PublicationRecueil Duvergier, page 53

IdentifiantJORFTEXT000000296130

RéférenceDécret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritimeLégifrance →

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Cité par 137 textes

Loi du 4 octobre 1941 · modifie

Arrêté du 2 juin 1964 · application

Arrêté du 19 octobre 1964 · application

Décret n°69-576 du 12 juin 1969 · modifie

Loi n°70-1302 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 · application

Loi n°76-655 du 16 juillet 1976 · modifie

Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · modifie

Arrêté du 10 avril 1981 · application

Arrêté du 21 octobre 1982 · application

Loi n°83-582 du 5 juillet 1983 · modifie

Arrêté du 22 février 1984 · application

Arrêté du 14 juin 1984 · application

Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · modifie

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 · modifie

Décret n°86-1014 du 27 août 1986 · application

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Ordonnance2000-914 · modifie

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Décret2007-531 · application

Décret n°2007-1854 du 26 décembre 2007, v. init. · application

Arrêté du 2 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 3 février 2010 - art. 3 (V)

Arrêté du 12 mars 2010 - art. 6 (V)

Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 10 (Ab)

Décret n°2011-1240 du 4 octobre 2011, v. init. · application

Arrêté du 18 octobre 2012 - art. 7 (Ab)

Code de l'environnement - art. L415-1 (VT)

Code monétaire et financier - art. D313-26 (M)

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