Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1398/84 DU 18-05-1984 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE.ASSIMILATION DE SES DISPOSITIONS AUX DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000659618
RéférenceArrêté du 14 juin 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1398/84 DU 18-05-1984 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE.ASSIMILATION DE SES DISPOSITIONS AUX DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE, JO du 28 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1984 · application
Décret du 9 janvier 1852 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).