Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 mai 1984 DE LA COMMISSION NO 841398 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1984
Publié le19 mai 1984
PublicationJOCE du 19 mai 1984
NOR384R1398
IdentifiantJORFTEXT000000503989
RéférenceRèglement Européen du 18 mai 1984 DE LA COMMISSION NO 841398 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE, JO du 19 mai 1984, NOR 384R1398Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).