Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1964 REGLEMENTATION DE L'USAGE DES ARTS TRAINANTS EN MEDITERRANEE. APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852, ET DE LA LOI DU 28-03-1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1964
Publié le16 juin 1964
PublicationJORF du 16 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267788
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 janvier 1852 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 21 avril 1965 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1969 · modifie
Arrêté du 13 avril 1973 · modifie
Arrêté du 20 juin 1979 · modifie
Décret n°84-120 du 20 février 1984 · modifie
ARRETE · abroge