Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1964 CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE L'USAGE DES ARTS TRAINANTS EN MEDITERRANEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1965
Publié le2 mai 1965
PublicationJORF du 2 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442107
RéférenceArrêté du 21 avril 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1964 CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE L'USAGE DES ARTS TRAINANTS EN MEDITERRANEE, JO du 2 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).