Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 octobre 1969

Publié le25 octobre 1969

PublicationJORF du 25 octobre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000272162

RéférenceArrêté du 9 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1964, JO du 25 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1964 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge