Journal officiel · Décret
Décret n°84-120 du 20 février 1984 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS DE PECHE MARITIME PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881637
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 6 février 1958 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1960 · modifie
Arrêté du 12 avril 1963 · modifie
Arrêté du 29 mai 1964 · modifie
Arrêté du 2 juin 1964 · modifie
Décret du 10 mai 1862 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 - art. 10 (Ab) · abrogation
DECRET90-94 · abroge